Conditions de service générales (« CGS ») de BVS- Electronics GmbH

Sommaire :

Conditions de service applicables à toutes les relations contractuelles entre le client et BVS.

I. Champ d’application
II. Obligations du client
1. Avis de risque
2. Description d’anomalie
3. Documentations / documents
4. Informations
5. Interfaces
6. Sauvegarde des données ; paramètres
7. Assistance
8. Sécurité au travail
III. Offre, devis
IV. Réception
V. Réserve de propriété
VI. Garantie
VII. Responsabilité

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